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GDRI « Patrimoine culturel et droit de l'art »

Groupe de recherche international « Patrimoine culturel et droit de l’art »

À l’initiative du projet, le Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel a été constitué en 1997 par Marie Cornu pour le CECOJI et Jérôme Fromageau, Vice-doyen de la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud 11.

L’objectif premier de ce Centre est de développer des recherches sur un domaine encore peu exploré : la protection du patrimoine culturel et le statut des oeuvres d’art. La réflexion porte notamment sur les fondements, les principes et méthodes, sur l’étude des concepts fondamentaux et des objets et modes de protection dans les différents espaces du droit (droits nationaux, régions, espace communautaire, espace international).

Dès sa création, le Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel a travaillé dans une optique comparatiste en associant des spécialistes de plusieurs pays. Le réseau des correspondants s’est agrandi au fil des ans pour constituer aujourd’hui un véritable réseau actif de chercheurs impliqués dans plusieurs programmes scientifiques. C’est le cas notamment d’une opération « lourde » de terminologie juridique en droit comparé du patrimoine culturel associant six pays européens, qui a débuté voici cinq ans et doit se poursuivre encore durant les quatre années futures. Des coopérations ont par ailleurs été entreprises dans le cadre d’un PICS avec la Tunisie autour du thème « Mondialisation et intérêt culturel », programme de trois ans qui a débouché sur une publication et un colloque à Tunis en décembre 2004.

Ces multiples coopérations font que nous avons souhaité structurer ce réseau en Groupement de recherche international.

D’ores et déjà, un certain nombre de publications et de coopérations ont été réalisées associant ces collaborateurs.

Présentation du réseau international de chercheurs : la France et 7 pays étrangers sont représentés dans le GDRI

  • Allemagne : C. Ambruster, Université de Berlin
  • Espagne :

T. Carancho, Université de Burgos; S. Galera, B. Aguilera, Université Rey Juan Carlos de Madrid

  • France :

M. Cornu, CNRS-CECOJI & J. Fromageau, Université Paris Sud, coordinateurs du GDRI;V. Négri, DRAC Rhône-Alpes et Université de Lyon 3;J.F. Poli, Université de Corte;C. Wallaert, CNRS-CECOJI, Secrétariat général du GDRI

  • Italie : A. Rocella, Manlio Frigo, Université de Milan,
  • Maroc : M. Bennani, Université Hassan II, Casablanca
  • Sénégal : A. Camara, conservateur du Musée d’art africain de Dakar
  • Suisse : M.-A. Renold, P. Gabus, Institut du droit de l'art de Genève
  • Tunisie : H. Ben Mrad, A. Aouij, Université de Tunis

Programme de recherches du GDRI

1 – Travaux de terminologie, réalisation d’un dictionnaire de droit comparé du droit du patrimoine culturel et du droit de l’art

Réalisation d'une étude relative au droit du patrimoine culturel dans une perspective comparative en Europe. La recherche porte actuellement sur les systèmes des pays suivants : Angleterre, Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse et débouchera sur l'analyse comparée des notions essentielles : patrimoine culturel, patrimoine naturel, patrimoine commun, trésor national, bien culturel, paysage… et sur un travail de terminologie comparée, celui-ci faisant grandement défaut. Nous envisageons à l’issue de ce premier travail d’étendre à d’autres pays la recherche en terminologie juridique.

2 – Étude de droit comparé sur le trafic illicite des biens culturels :

Un autre programme de recherche va être entrepris sur le thème du trafic illicite des biens culturels au plan international qui associe un certain nombre des partenaires européens ainsi que des spécialistes d’autres pays (Maroc, Tunisie, Sénégal, notamment).Ce programme de recherche a pour objectif l’étude des concepts et méthodes opérationnels en matière de protection des biens culturels et du droit de l’art, exercice qui implique de s’intéresser au régime de la propriété culturelle dans sa double dimension matérielle et immatérielle. Par ailleurs, face à l’ampleur que prend aujourd’hui le trafic illicite de l’art, contexte fortement perturbateur qui ruine en partie les efforts de préservation du patrimoine, il faut aussi explorer l’éventail des moyens mis en œuvre pour lutter contre le trafic illicite. Cette recherche en droit comparé permettra d’étudier plusieurs pays d’Europe et d’Afrique. Quelles techniques communes, originales sont à l’œuvre ? Comment imaginer des rapprochements, parfois indispensables dans l’abord des questions envisagées notamment en ce qui concerne la régulation du marché international de l’art

3 – Collection « Les archives du droit », volet droit du patrimoine culturel

L’idée de créer cette collection est partie du constat que certaines sources du droit pourtant précieuses sont peu accessibles. Il s’agit notamment des sources concernant la production législative. Le contexte dans lequel les lois ont été adoptées, les modifications successives qu’elles ont enregistrées, les débats parlementaires qui ont entouré leur adoption ainsi que les projets qui ont échoué mais qui ont pu également nourrir un débat public, l’ensemble de ce matériau est d’un grand intérêt pour la connaissance des domaines sur lesquels nous travaillons.

Pour le volet « droit du patrimoine culturel », le travail sera mené sur les sources législatives du droit du patrimoine et sur la circulation des modèles juridiques à partir des grandes lois (loi sur les monuments historiques, loi sur les archives, loi sur les musées).

CONTACT

Secrétariat du GDRI « Droit du patrimoine culturel et droit de l’art »

CNRS - 27, rue Paul Bert - 94204 Ivry sur Seine Cedex - France

Tél. : 33 (0)1 49 60 41 91 - Télécopie : 33 (0)1 46 71 12 73

Courriel : cecoji@ivry.cnrs.fr